Arrivée/départ de la Commune

Arrivée à Baulmes

Toute personne, qui s'établit dans la Commune, doit s'annoncer auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 10 jours. Voici les documents à disposition pour toute arrivée ou départ dans notre Commune :

Formulaire d'arrivée à Baulmes

Formulaire de départ de Baulmes


Veuillez apporter les documents suivants :

  • Personnes célibataires et de nationalité suisse :
Un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil. Votre carte AVS ainsi que votre certificat d'assurance maladie
  • Personnes mariées et de nationalité suisse :
Le livret de famille, certificat de famille ou acte d'origine. Votre carte AVS et votre certificat d'assurance maladie
  • Personnes étrangères :
Le permis de séjour ou d'établissement et une pièce d'identité avec trois photos. Le changement d'adresse sur le permis vous coûtera :
  • Ressortissants de l'Union européenne

Adulte : CHF 35.00 / Enfant : CHF 22.50

  • Ressortissants des États tiers

Adulte : CHF 25.00 / Enfant : CHF 25.00

Départ de Baulmes

Vous devez impérativement annoncer votre départ auprès du Contrôle des habitants de la Commune.

Dernière modification :12.12.2016