Votations


Votations du 28 septembre 2014 (Résultats)

Objets soumis en votations

  • Initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration !"
  • Initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie"

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Votations du 5 novembre 2014 (Résultats)

Objets soumis en votations

  • Initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)"
  • Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles"
  • Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)"

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Votations du 8 mars 2015

Objets soumis en votations

  • Initiative populaire "Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"
  • Initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"

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Votations du 14 juin 2015

Objets soumis en votations

Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain Initiative populaire du 20 janvier 2012 "Initiative sur les bourses d'études" Initiative populaire du 15 février 2013 "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision

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Votations du 28 février 2016

Objets soumis en votations

Initiative populaire du 5 novembre 2012 "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" Initiative populaire du 28 décembre 2012 "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) Initiative populaire du 24 mars 2014 "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

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Votations du 20 mars 2016

Objet soumis en votation Référendum sur la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux

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Votations du 5 juin 2016

Objets soumis en votations Initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public" Initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel" Initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports" Modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) Modifications du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)

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Votations du 25 septembre 2016

Objets soumis en votation Initiative populaire du 6 septembre 2012 "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" Initiative populaire du 17 décembre 2013 "AVSplus : pour une AVS forte" Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

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Votations du 27 novembre 2016

Objets soumis en votation Initiative populaire du 16 novembre 2012 "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative "Sortir du nucléaire")"

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Votations du 12 février 2017

Objets soumis en votation Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération Création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération Amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

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Votations du 21 mai 2017

Objet soumis en votation Loi sur l'énergie

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Votations du 24 septembre 2017

Objets soumis en votation Pour la sécurité alimentaire Financement additionnel de l'AVS Prévoyance vieillesse 2020

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Dernière modification :05.12.2014