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9 octobre 2017

Procès-verbal et décisions du Conseil du 2 octobre 2017

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25 septembre 2017

Pour la sécurité alimentaire : accepté Financement additionnel de l'AVS : accepté Prévoyance vieillesse 2020 : refusé

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LIENS DIVERS

Votations du 12 février 2017

 

Électeurs inscrits : 714
Carte de vote reçues : 346

Objet No 1 : Naturalisation facilitée

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 345

Oui
231
68%
Blancs 5

Non 109
32%
Nuls 0

Taux de participation 48.32%
Valables 340





Objet No 2 : Création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 344

Oui 236
70%
Blancs 7

Non 101
30%
Nuls 0
Taux de participation 48.18%
Valables 337





Objet No 3 : Amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitive du site entrepreneurial suisse

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 345

Oui 149
45%
Blancs 14

Non 182
55%
Nuls 0
Taux de participation 48.32%
Valables 331





Objet No 1 : Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

Question : Acceptez-vous la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 328

Oui 173
54%
Blancs 8

Non 147
46%
Nuls 0
Taux de participation 45.94%
Valables 320






Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :22.05.2017