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LIENS DIVERS

Procès-verbal et décisions du Conseil du 1er novembre 2021

15 novembre 2021

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021
3.
 Communications du Bureau
4. Communications de la Municipalité
5. Liste des prochains préavis
6. Rapport de la Commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 01/2021
relatif aux autorisations générales de plaider pour la durée de la législature
2021-2026 et vote
7.
 Rapport de la Commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 02/2021
relatif aux autorisations de statuer pour la législature 2021-2026 et vote
8.
 Divers et propositions individuelles
9.
 Appel de sortie

Téléchargement

Procès-verbal de la séance du 1er novembre 2021 (pdf / 77 ko)
Dernière modification :15.11.2021