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9 octobre 2017

Procès-verbal et décisions du Conseil du 2 octobre 2017

Suite

25 septembre 2017

Pour la sécurité alimentaire : accepté Financement additionnel de l'AVS : accepté Prévoyance vieillesse 2020 : refusé

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LIENS DIVERS

Règlements et formulaires

Règlements

Validité Règlement type / taille
Juil. 2016 Règlement du Conseil communal pdf / 185Ko
Juin 1994 Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire pdf / 108Ko
Nov.1985 Règlement de police pdf / 148Ko
Août 2014
Règlement du SDISPO
pdf / 840Ko
Août 2014
Règlement du SDISPO - Annexe 1
pdf / 177Ko
Nov. 2013 Règlement sur la gestion des déchets pdf / 169Ko
Jan. 2013 Directive sur les déchets pdf / 17Ko
Nov. 1964 Règlement concernant le service de distribution de l'eau pdf / 74Ko
Fév. 2003 Règlement concernant les égouts et l'épuration des eaux usées pdf / 86Ko
Règlement d'utilisation de la salle des fêtes pdf / 48Ko
Règlement d'utilisation du refuge pdf / 42Ko

Formulaires

Règlement type / taille
Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place pdf / 25Ko
Annonce pour installation solaire sans autorisation de construire
pdf / 37Ko

Demande d'autorisation pour transformation ou construction
pdf / 48 Ko

Inventaire des installations en vue du dimensionnement des compteurs d'eau
pdf / 17 Ko

Schéma du raccordement privé pour l'eau potable
pdf / 784 Ko

Directives


Règlement type / taille

Directive pour capteurs solaires
pdf / 25Ko

Directive assainissement piscines et bassins
pdf / 36Ko



Attention !

Les règlements ci-dessous ont été réécrits afin que chacun puisse y accéder. Toutefois, seuls les règlements originaux, signés par la Municipalité, par le Conseil communal et par les services de l'Etat concernés font foi.

Il peuvent être consultés au bureau du greffe

Dernière modification :28.09.2017