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9 octobre 2017

Procès-verbal et décisions du Conseil du 2 octobre 2017

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25 septembre 2017

Pour la sécurité alimentaire : accepté Financement additionnel de l'AVS : accepté Prévoyance vieillesse 2020 : refusé

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LIENS DIVERS

Finances

Liste des taxes communales actuellement en vigueur à Baulmes


Taux d'imposition
78 %
Taxe pour les chiens
CHF 50.00
Taxe pour les déchets
CHF 35.00 dès la 21ième année

Remboursement de cette taxe de la naissance jusqu'au 31.12 de l'année dès 4 ans
Taxe d'épuration
CHF 96.00 dès l'année des 18 ans
Taxe d'eau potable
Forfait annuel de CHF 50.00/adulte et CHF 30.00/enfant

Dernière modification :05.12.2014