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5 mars 2026

Procès-verbal et décisions du Conseil du 3 décembre 2025

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20 février 2026

Sont répertoriés ici les documents relatifs à l'enquête de 2023.

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LIENS DIVERS

Votations du 28 septembre 2014

5 juin 2014

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les deux objets suivants à la prochaine votation populaire du 28 septembre 2014 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration !"
  • Initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie"


Objets cantonaux

Le Conseil d'État du Canton de Vaud n'a pas encore décidé si des objets cantonaux seront soumis au peuple le 28 septembre 2014.


Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 1ier au 5 septembre 2014
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 26 septembre 2014 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)


Dernière modification :05.12.2014