DERNIERES NEWS

6 février 2026

Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026 Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.

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6 février 2026

La prochaine votation aura lieu le 8 mars 2026.

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LIENS DIVERS

Avis d'enquête

Les dossiers de mise à l'enquête sont à consulter au guichet communal durant l'ouverture de l'enquête publique.

6 février 2026

Mise à l'enquête complémentaire - PACom

Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026 Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.

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2 octobre 2025

Mise à l'enquête - CAMAC 242224

Dates: 08.10.2025-06.11.2025 Propriétaires: Commune de Baulmes, De Montmollin Martial Etat de Vaud, Travys SA

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Dernière modification :02.10.2025