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20 février 2026

Sont répertoriés ici les documents relatifs à l'enquête de 2023.

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6 février 2026

Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026 Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.

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LIENS DIVERS

Convocation au Conseil du 3 mai 2016

25 avril 2016

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2016
3. Communications de la Municipalité
4. Liste des prochains préavis
5.
 Rapport de la commission de gestion sur le contrôle de
l'administration et vote
7.
 Élection d'un scrutateur-suppléant
8.
 Divers et propositions individuelles
9.
 Appel de sortie

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Convocation au Conseil du 3 mai 2016 (pdf / 9 ko)


Dernière modification :10.08.2016