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LIENS DIVERS

Procès-verbal partie Préfecture - cérémonie d'assermentation du 30.05.2016

6 juin 2016

Ordre du jour

Sous la présidence de Madame Evelyne Voutaz, Préfète du District Jura-Nord vaudois :

1.
 Assermentation du Conseil communal
2.
 Assermentation de la Municipalité
3. Élection du président du Conseil communal
4. Élection du/de la secrétaire du Conseil communal pour la législature

5.
 Conclusions de Mme la Préfète


Sous la présidence du nouveau président du Conseil communal :

6.
 Élections du bureau du Conseil pour 2016-2021 :

a) du 1ier vice-président

b) du 2ième vice-président

c) de deux scrutateurs


d) de deux scrutateurs-suppléants

e) du/de la secrétaire-suppléant(e)

7.
 Élections des commissions

7.1 pour la législature :
 
      a) de recours en matière d'impôts (3 membres)

      b) des finances (5 membres et 2 suppléants)

      c) de l'Office régional de la protection civile (ORPC) (1 délégué et 1 suppléant)


7.2 pour l'année :
 
      d) de gestion (7 membres et 2 suppléants)

Téléchargement

Procès-verbal de la cérémonie d'assermentation du 30 mai 2016 - partie Préfecture (pdf / 399 ko)

Dernière modification :21.09.2016