DERNIERES NEWS

18 juin 2026

Initiative durabilité: refusée Loi service civil: refusée Initiative constitutionnelle salaire minimum: acceptée Initiative législative salaire minimum: acceptée /contre-projet: refusé

Suite

28 mai 2026

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 19 juin 2026 au Chalet de Grange Neuve.

Suite

LIENS DIVERS

Procès-verbal et décisions du Conseil du 13 septembre 2016

6 octobre 2016

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2016
3. Communications de la Municipalité
4. Liste des prochains préavis
5. Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 01/2016
relatif aux autorisations générales de plaider pour la durée de la législature
2016-2021 et vote
6.
 Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 02/2016
relatif aux autorisations générales de statuer pour la législature 2016-2021
et vote
7.
 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 03/2016
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2017 et vote
8.
 Dépôt d'un postulat par M. Joël Pfaender : modération du trafic à l'intérieur
du village
9.
 Divers et propositions individuelles
10.
 Appel de sortie

Téléchargement

Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2016 (pdf / 41 ko)

Dernière modification :05.12.2016