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24 janvier 2022

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 7 février 2022 à la salle des Fêtes de Baulmes

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17 janvier 2022

Procès-verbal et décisions du Conseil du 16 décembre 2021

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LIENS DIVERS

Votations du 24 septembre 2017

 

Électeurs inscrits : 711
Carte de vote reçues : 331

Objet No 1 : Pour la sécurité alimentaire

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire", retirée ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 331
Oui
 305
 93%
Blancs 3
Non 23
 7%
Nuls 0
Taux de participation 46.55%
Valables 328



Objet No 2 : Financement additionnel de l'AVS

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 328
Oui 166
 52%
Blancs 9
Non 153
 48%
Nuls 0
Taux de participation 46.13%
Valables 319



Objet No 3 : Prévoyance vieillesse 2020

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 328
Oui 153
 48%
Blancs 11
Non 164
 52%
Nuls 0
Taux de participation 46.13%
Valables 317




Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :26.09.2017