DERNIERES NEWS

28 mai 2026

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 19 juin 2026 au Chalet de Grange Neuve.

Suite

22 mai 2026

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le mercredi 10 juin 2026 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

Suite

LIENS DIVERS

Votations du 25 novembre 2018

 

Électeurs inscrits : 706
Cartes de vote reçues : 315

Objet No 1 : Initiative pour les vaches à cornes

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 312
Oui
 108
 37%
Blancs 21
Non 183
 63%
Nuls 0
Taux de participation 44.19%
Valables 291



Objet No 2 : Initiative pour l'autodétermination

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 312
Oui 67
 22%
Blancs 4
Non 241
 78%
Nuls 0
Taux de participation 44.19%
Valables 308



Objet No 3 : Base légale pour la surveillance des assurés

Question : Acceptez-vous la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 313
Oui 134
 44%
Blancs 10
Non 169
 56%
Nuls 0
Taux de participation 44.33%
Valables 303




Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :27.11.2018