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18 juin 2026

Initiative durabilité: refusée Loi service civil: refusée Initiative constitutionnelle salaire minimum: acceptée Initiative législative salaire minimum: acceptée /contre-projet: refusé

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28 mai 2026

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 19 juin 2026 au Chalet de Grange Neuve.

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LIENS DIVERS

Procès-verbal et décisions du Conseil du 12 décembre 2018

29 janvier 2019

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018
3. Communications de la Municipalité
4. Liste des prochains préavis
5. Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 16/2018
relatif au budget pour l'année 2019 et vote
6.
 Dépôt d'un postulat par M. Grégory Perusset "Pour le maintien et la garantie
d'une offre diversifiée d'établissements publics de restauration dans le village
de Baulmes
7.
 Divers et propositions individuelles
8.
 Appel de sortie
9.
 Agape au Jura

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Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018 (pdf / 88 ko)
Dernière modification :29.01.2019