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25 octobre 2021

Procès-verbal et décisions du Conseil du 21 septembre 2021

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25 octobre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 1er novembre 2021 à la salle des Fêtes de Baulmes

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LIENS DIVERS

Résultat communal de la votation du 10 février 2019

11 février 2019

 

Électeurs inscrits : 712
Carte de vote reçues : 272

Objet No 1 : Initiative contre le mitage

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 272

Oui
108
41%
Blancs 6

Non
158
59%
Nuls 0

Taux de participation 38.20%
Valables 266




 


Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :14.02.2019