DERNIERES NEWS

14 septembre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 21 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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14 septembre 2021

La prochaine votation aura lieu le 28 novembre 2021

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LIENS DIVERS

Votation du 27 septembre 2020

15 septembre 2020

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 27 septembre 2020 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 31 août et 4 septembre 2020
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 25 septembre 2020 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :15.09.2020