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25 octobre 2021

Procès-verbal et décisions du Conseil du 21 septembre 2021

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25 octobre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 1er novembre 2021 à la salle des Fêtes de Baulmes

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LIENS DIVERS

Résultat communal de la votation du 13 juin 2021

14 juin 2021

 

Électeurs inscrits : 750
Cartes de vote reçues : 529

Objet No 1 : Pour une eau potable propre et une alimentation saine

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 18 janvier 2018 "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 528

Oui
172
33%
Blancs 7

Non 349
67%
Nuls 0

Taux de participation 70.40%
Valables 521





Objet No 2 : Pour une Suisse libre de pesticide de synthèse

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 25 mai 2018 "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 527

Oui 190
37%
Blancs 7

Non 330
63%
Nuls 0
Taux de participation 70.27%
Valables 520





Objet No 3 : Loi COVID-19

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 526

Oui 311
61%
Blancs 17

Non 197
39%
Nuls 1

Taux de participation 70.13%
Valables 508





Objet No 4 : Loi sur le CO2

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 525

Oui
226
44%
Blancs 14

Non 285
56%
Nuls 0

Taux de participation 70.00%
Valables 511





Objet No 5 : Mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 526

Oui 265
53%
Blancs 28

Non 233
47%
Nuls 0
Taux de participation 70.13%
Valables 498






Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :15.06.2021