DERNIERES NEWS

25 octobre 2021

Procès-verbal et décisions du Conseil du 21 septembre 2021

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25 octobre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 1er novembre 2021 à la salle des Fêtes de Baulmes

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LIENS DIVERS

Votation du 28 novembre 2021

14 septembre 2021

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 28 septembre 2021 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"
  • Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)"
  • Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 1ier et le 5 novembre 2021
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 26 septembre 2021 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :25.10.2021