Votation du 13 février 2022

16 décembre 2021

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 13 février 2022 :

Objets fédéraux

• Initiative populaire du 18 mars 2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"
  
• Initiative populaire du 12 septembre 2019 "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)"
  
• Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
• Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias
  

Important :

• Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 17 et le 21 janvier 2022
  
• L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 11 février 2022 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)