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Election complémentaire d'un(e) conseiller(ère) municipal(e)

22 juin 2022

Élection complémentaire d’un(e) conseiller(ère) municipal(e)

Dimanche 25 septembre 2022

Décision du 9 juin 2022

Les Préfets du District du Jura-Nord vaudois

Vu :

  • la loi du 05.10.2021 sur les droits politiques (LEPD) et son règlement d’application (RLEDP),
  • la démission de Mme Nadine PERUSSET, Municipale,
  • l’autorisation du Bureau électoral cantonal du 3 juin 2022,

convoquent :

Les membres du corps électoral de la Commune de Baulmes le dimanche 25 septembre 2022 pour élire un(e) Conseiller(ère) municipal(e) – en même temps que la votation fédérale.

En cas de second tour, celui-ci aura lieu le dimanche 16 octobre 2022.


Conditions générales

Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour et relative en cas de second tour) ; une élection tacite est possible au 1er tour.


Corps électoral

Font partie du corps électoral communal (à l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une curatelle de portée générale ou qui sont représentées par un mandataire pour cause d’inaptitude en raison d’incapacité durable de discernement) :

  • les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la Commune ;
  • les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de dix-huit ans révolus, domiciliées dans la Commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le Canton de Vaud depuis trois ans au moins.

Seront automatiquement incluses dans le registre du corps électoral les personnes qui remplissent les conditions ci-dessus ou qui les rempliront d’ici au jour du scrutin.

Le registre du corps électoral peut être consulté au Greffe municipal durant les heures d’ouverture de l’Administration communale à des fins de vérification de l’exactitude des données inscrites.


Dépôt des listes

Le dernier délai pour le dépôt des listes est fixé au :

  • au lundi 15 août 2022 à 12h00 précises au Greffe municipal pour le premier tour ;
  • au mardi 27 septembre 2022 à 12h00 précises en Greffe municipal en cas de second tour.

Toute liste de candidature doit :

  • être signée par 3 membres du corps électoral domiciliés dans la Commune avec l’indication de leur(s) nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine et domicile ;
  • mentionner une personne mandataire et une personne suppléante ; à défaut, la personne dont le nom figure en tête des signataires est considérée comme personne mandataire et la suivante comme personne suppléante ;
  • être accompagnée d’une déclaration d’acceptation signée par chaque personne candidate ; sa signature peut être remplacée par celle d’une personne mandataire au bénéfice d’une procuration spéciale jointe à la déclaration ;
  • porter une dénomination distincte et indiquer le(s) nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine, profession et domicile de toutes les personnes candidates.

Le Greffe municipal prend note des date et heure du dépôt des listes et s’assure de leur conformité.

Une liste de candidature « Liste d’entente villageoise » sera mise à disposition au Greffe municipal durant les heures d’ouverture de l’Administration communale.


La Municipalité

Dernière modification :22.06.2022