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LIENS DIVERS

Convocation au Conseil du 19 septembre 2023

12 septembre 2023

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2. Acceptation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2023
3. Communications du Bureau
4. Communication de la Municipalité
5.
 Liste des prochains préavis
6.
 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 17/2023
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2024 et vote
7. Rapport de la Commission chargée d'étudier le préavis N° 16/2023 relatif au
complément au préavis N° 14/2023 lié à la procédure d'approbation des plans
et vote
8.
 Divers et propositions individuelles
9.
 Appel de sortie et signature pour les jetons de présence

Téléchargement

Convocation au Conseil du 19 septembre 2023 (pdf / 59 ko)
Dernière modification :12.09.2023