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5 décembre 2024

Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 octobre 2024

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5 décembre 2024

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 13 décembre 2024 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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LIENS DIVERS

Résultat communal de la votation du 24 novembre 2024

27 novembre 2024

Électeurs inscrits : 755
Cartes de vote reçues : 368

Objet No 1 : Aménagement des routes nationales

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 368
Oui
 134 37%
Blancs 5
Non 229 63%
Nuls 0
Taux de participation 48,74%
Valables 363



Objet No 2 : Droit du bail: sous-location

Question : Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 368
Oui 78 40%
Blancs 8
Non 320 60%
Nuls 0
Taux de participation 48,74%
Valables 360



Objet No 3 : Droit du bail: résiliation pour besoin propre

Question : Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 368
Oui 146
 41%
Blancs 10
Non 212 59%
Nuls 0
Taux de participation 48,74%
Valables 358



Objet No 4 : Financement des prestations de santé

Question : Acceptez-vous la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme
des prestations)

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 368
Oui 103 29%
Blancs 18
Non 247 71%
Nuls 0
Taux de participation 48,74%
Valables 350



Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe.

Dernière modification :27.11.2024