DERNIERES NEWS

6 février 2026

Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026 Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.

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6 février 2026

La prochaine votation aura lieu le 8 mars 2026.

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LIENS DIVERS

Votation du 28 septembre 2025

10 juillet 2025

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la prochaine votation populaire du 28 septembre 2025 :

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
  • Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l'e-ID, LeID)

Objets cantonaux

  • Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et son contre-projet
  • Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
  • Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 1er et le 5 septembre 2025
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 à 12 heures au plus tard (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :10.07.2025