DERNIERES NEWS

18 juin 2026

Initiative durabilité: refusée Loi service civil: refusée Initiative constitutionnelle salaire minimum: acceptée Initiative législative salaire minimum: acceptée /contre-projet: refusé

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28 mai 2026

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 19 juin 2026 au Chalet de Grange Neuve.

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LIENS DIVERS

Votation du 28 septembre 2025

10 juillet 2025

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la prochaine votation populaire du 28 septembre 2025 :

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
  • Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l'e-ID, LeID)

Objets cantonaux

  • Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et son contre-projet
  • Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
  • Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 1er et le 5 septembre 2025
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 à 12 heures au plus tard (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :10.07.2025