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20 février 2026

Sont répertoriés ici les documents relatifs à l'enquête de 2023.

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6 février 2026

Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026 Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.

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LIENS DIVERS

Bulletin des avis officiels

26 septembre 2025

Avec l’arrêt du Journal La Région le 18 juillet dernier, le Bulletin des avis officiels, qui y était publié depuis 2008, a dû faire peau neuve. C’est désormais sous forme de tout-ménage qu’il atterrit dans les boîtes aux lettres des habitants des communes partenaires le mercredi, ou au plus tard le jeudi de chaque semaine. 


Si son format et les tarifs des annonces restent identiques, le délai d’envoi des annonces est désormais fixé au jeudi à 11h pour la semaine suivante.

Dernière modification :26.09.2025