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Procès-verbal et décisions du Conseil du 30 mars 2023

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LIENS DIVERS

Votations du 30 novembre 2014

6 novembre 2014

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les trois objets suivants à la prochaine votation populaire du 30 novembre 2014 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)"
  • Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles"
  • Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)"

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 3 au 7 novembre 2014
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 28 novembre 2014 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)


Dernière modification :05.12.2014