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20 février 2026

Sont répertoriés ici les documents relatifs à l'enquête de 2023.

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6 février 2026

Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026 Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.

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LIENS DIVERS

Enquête publique

1 février 2016

Modification du Plan général d'affectation "parcelle N° 305"

Dans le cadre de l'enquête publique actuellement en cours, une délégation de la Municipalité et Gilles Claivaz, urbaniste, assisteront à cette enquête pour donner des renseignements :


le 8 février 2016 de 18h00 à 19h00

à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Baulmes


La Municipalité

Dernière modification :01.02.2016