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25 octobre 2021

Procès-verbal et décisions du Conseil du 21 septembre 2021

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25 octobre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 1er novembre 2021 à la salle des Fêtes de Baulmes

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LIENS DIVERS

Votations du 20 mars 2016

 

Électeurs inscrits : 704
Carte de vote reçues : 202

Objet No 1 : RIE III

Question : Acceptez-vous le référendum sur la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 202
Oui 160
 82%
Blancs 7
Non 35
 18%
Nuls 0
Taux de participation 28.69%
Valables 195



 

Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :22.05.2017