DERNIERES NEWS

14 septembre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 21 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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14 septembre 2021

La prochaine votation aura lieu le 28 novembre 2021

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LIENS DIVERS

Votation du 24 septembre 2017

10 août 2017

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la prochaine votation populaire du 24 septembre 2017 :

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire", retirée)
  • Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 28 août au 1ier septembre 2017
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 22 septembre 2017 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :26.09.2017