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14 septembre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 21 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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14 septembre 2021

La prochaine votation aura lieu le 28 novembre 2021

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LIENS DIVERS

Votation du 19 mai 2019

12 mars 2019

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 19 mai 2019 :

Objets fédéraux

  • Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
  • Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant sur l'approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 22 et 26 avril 2019
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 17 mai 2019 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :12.03.2019