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14 septembre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 21 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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14 septembre 2021

La prochaine votation aura lieu le 28 novembre 2021

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LIENS DIVERS

Résultat communal de la votation du 19 mai 2019

20 mai 2019

 

Électeurs inscrits : 707
Cartes de vote reçues : 296

Objet No 1 : Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 296

Oui
217
76%
Blancs 11

Non 68
24%
Nuls 0
Taux de participation 41.87%
Valables 285





Objet No 2 : Directive de l'UE sur les armes

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant sur l'approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 296

Oui 184
62%
Blancs 1

Non 111
38%
Nuls 0
Taux de participation 41.87%
Valables 295





Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :20.05.2019