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14 septembre 2021

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 21 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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14 septembre 2021

La prochaine votation aura lieu le 28 novembre 2021

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LIENS DIVERS

Votation du 13 juin 2021

13 avril 2021

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivant à la prochaine votation populaire du 13 juin 2021 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 18 janvier 2018 "Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique"
  • Initiative populaire du 25 mai 2018 "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 17 et 21 mai 2021
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal jusqu'au vendredi 11 juin 2021 à 12h00 au plus tard (clôture du rôle des électeurs).
Dernière modification :13.04.2021