Votation du 15 mai 2022

15 février 2022

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 15 mai 2022 :

Objets fédéraux

• Modification du 1^ier octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
  
• Modification du 1^ier octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
  
• Arrêté fédéral du 1^ier octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) N° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen)
  

Important :

• Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 19 et le 22 avril 2022
  
• L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 13 mai 2022 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)