DERNIERES NEWS

10 novembre 2022

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le mercredi 16 novembre 2022 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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2 novembre 2022

Procès-verbal et décisions du Conseil du 10 octobre 2022

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LIENS DIVERS

Votation du 25 septembre 2022

6 juillet 2022

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 25 septembre 2022 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse(initiative sur l’élevage intensif)»
  • Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Objet cantonal

  • Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature

Objet communal

  • Élection complémentaire à la Municipalité (1er tour)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 29 août et le 2 septembre 2022
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :06.07.2022