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LIENS DIVERS

Votation du 18 juin 2023

2 mai 2023

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 18 juin 2023 :

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises)
  • Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
  • Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
L'objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu'au 30 mars 2023.

Objet cantonal


1. Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 22 et le 26 mai 2023
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 16 juin 2023 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :02.05.2023