Votation du 24 novembre 2024

22 octobre 2024

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 22 septembre 2024 :

Objets fédéraux

• Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
• Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme

  des prestations)

Important :

• Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 28 octobre et le 1er novembre 2024
  
• L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 à 12 heures au plus tard (clôture du rôle des électeurs)