Règlements et formulaires

Règlements

Validité	Règlement	type / taille
Juil. 2016	Règlement du Conseil communal	pdf / 185Ko
Juin 1994	Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire	pdf / 108Ko
Nov.1985	Règlement de police	pdf / 148Ko
Août 2014	Règlement du SDISPO	pdf / 840Ko
Août 2014	Règlement du SDISPO - Annexe 1	pdf / 177Ko
Nov. 2013	Règlement sur la gestion des déchets	pdf / 169Ko
Jan. 2013	Directive sur les déchets	pdf / 17Ko
Juin 2019	Règlement concernant le service de distribution de l'eau potable	pdf / 74Ko
Fév. 2003	Règlement concernant les égouts et l'épuration des eaux usées	pdf / 86Ko
	Règlement d'utilisation de la salle des fêtes	pdf / 48Ko
	Règlement d'utilisation du refuge	pdf / 42Ko

Formulaires

	Règlement	type / taille
	Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place	pdf / 25Ko
	Annonce pour installation solaire sans autorisation de construire	pdf / 37Ko
	Demande d'autorisation pour transformation ou construction	pdf / 48 Ko
	Inventaire des installations en vue du dimensionnement des compteurs d'eau	pdf / 17 Ko
	Schéma du raccordement privé pour l'eau potable	pdf / 784 Ko

Directives

	Règlement	type / taille
	Directive pour capteurs solaires	pdf / 25Ko
	Directive assainissement piscines et bassins	pdf / 36Ko

Attention !

Les règlements ci-dessous ont été réécrits afin que chacun puisse y accéder. Toutefois, seuls les règlements originaux, signés par la Municipalité, par le Conseil communal et par les services de l'Etat concernés font foi.

Il peuvent être consultés au bureau du greffe