Arrivée/départ de la Commune

Arrivée à Baulmes

Toute personne, qui s'établit dans la Commune, doit s'annoncer auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 10 jours. Voici les documents à disposition pour toute arrivée ou départ dans notre Commune :

Formulaire d'arrivée à Baulmes

Formulaire de départ de Baulmes


Veuillez apporter les documents suivants :

Votre carte d'identité ou passeport, ainsi qu'une copie de votre bail à loyer
Pour les Suisse en provenance d'un autre Canton, merci de présenter également:
Votre acte d'origine
Pour les personnes étrangères, merci de présenter également:
Le permis de séjour ou d'établissement, ainsi qu'un document d'état civil (acte de naissance, livret de famille, etc.)

Départ de Baulmes

Vous devez impérativement annoncer votre départ auprès du Contrôle des habitants de la Commune.

Dernière modification :28.04.2022