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Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le mercredi 16 novembre 2022 à l'Hôtel de Ville de Baumes

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2 novembre 2022

Procès-verbal et décisions du Conseil du 10 octobre 2022

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LIENS DIVERS

Impôt frontalier

Frontaliers

Voici les documents à l'intention des entreprises employant du personnel frontalier :

 

Nous vous remercions de bien vouloir compléter et signer les formulaires pour la déclaration des salaires de votre personnel frontalier.


Nous vous prions de bien vouloir nous retourner l'exemplaire destiné à l'Administration cantonale des impôts ainsi que le formulaire destiné à l'Administration communale.

 

Vous avez la possibilité de nous transmettre ces documents soit par courrier à la Bourse communale ou par e-mail à bourse@baulmes.ch.

 

La Bourse communale se tient à votre disposition au 024 459 20 77 pour tout renseignement complémentaire.


Dernière modification :18.11.2022