Arrivée/départ de la Commune

Arrivée à Baulmes

Toute personne, qui s'établit dans la Commune, doit s'annoncer auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 10 jours. Voici les documents à disposition pour toute arrivée ou départ dans notre Commune :

Formulaire d'arrivée à Baulmes

Formulaire de départ de Baulmes


Veuillez apporter les documents suivants :

Votre carte d'identité ou passeport, ainsi qu'une copie de votre bail à loyer
Pour les personnes étrangères, merci de présenter également:
Le permis de séjour ou d'établissement

Départ de Baulmes

Vous devez impérativement annoncer votre départ auprès du Contrôle des habitants de la Commune.

Dernière modification :24.11.2021